Le droit français prévoit la possibilité de vendre un bien immobilier en laissant la possibilité au vendeur de racheter le bien qu’il avait mis en vente.

Qu’est-ce que la vente avec faculté de rachat ?

La vente avec faculté de rachat, aussi appelée « vente à réméré », fait partie des actes de vente méconnus en France. Elle est notamment prévue par l’article 1659 du Code civil qui stipule qu’elle est « un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l’article 1673 ».

Qu’est-ce que la vente à réméré ?

Aujourd’hui, plusieurs méthodes existent pour vendre un bien immobilier : vente classique, en viager, aux enchères, échange de biens ou vente à réméré. Cette dernière, qui s’établit devant un notaire et comme un contrat de vente, aide à la restructuration des dettes chez un particulier. Il n’est d’ailleurs pas rare qu’elle soit comparée au rachat de crédit.

Le réméré assure au vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier dès qu’il le pourra (sous cinq ans maximum). Il pourra ainsi continuer d’y vivre après avoir conclu un contrat d’occupation des lieux avec le nouvel acquéreur. Il devra cependant lui régler des indemnités d’occupation, au même titre qu’il pourrait payer un loyer.

La vente avec faculté de rachat se déroule en trois étapes majeures :

• Recherche d’investisseur puis vente du bien immobilier
• Occupation de la maison ou de l’appartement et régularisation de la situation financière
• Rachat du bien immobilier

La vente avec faculté de rachat : pour qui ?

Ce type de contrat est destiné aux personnes se trouvant dans une situation financière compliquée. La vente à réméré doit permettre à un surendetté de régulariser sa situation grâce au prix de vente de sa résidence principale (maison ou appartement), dans laquelle il désire rester.

Des avantages pour le vendeur et l’acquéreur

La vente avec faculté de rachat possède plusieurs avantages non négligeables, aussi bien pour le vendeur que pour l’acquéreur. Pour le vendeur, elle empêche la saisie du bien immobilier concerné par les créanciers, en le faisant sortir de son patrimoine.

L’acquéreur dit à réméré investira dans un bien immobilier qui lui permettra de recevoir des loyers et, dans certains cas, des indemnités ! Les frais de ce placement auront la possibilité de lui être intégralement remboursés.

Bon à savoir : l’établissement d’un contrat de vente à réméré en bonne et due forme protègera les deux parties et évitera les éventuels désagréments liés à une location (loyers impayés, etc.).